Conditions générales d'utilisation - My Shop Africa

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MyShop

PREAMBULE
MyShop offre des prestations de consultations et de dépôts de petites annonces à travers son application web au profit de particuliers et professionnels. Ainsi, MyShop met en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou d’occasion.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application MyShop.
Elles ont pour objet de régir les modalités de mise à disposition des services de l’application mobile MyShop par l’entreprise MyShopAfrica LTD et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 2– INFORMATIONS LEGALES

L'édition de l’application mobile MyShop est assurée par l’entreprise MyShopAfricaLTD dont le siège social est situé à Port Louis, à l’Ile Maurice.

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Application: désigne l’application mobile webMyShop, l’application native MyShopAfrica et/ou le site internet MyShopAfrica.
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et l'un des services proposés par l’Application.
• Compte: il s’agit de la souscription d’un compte disponible sur l’Application,créé par l'Utilisateur grâce à un identifiant et un mot de passe.
• Service : il s’agit de tout service rendu par l’entreprise MyShopAfricaLTD à ses clients utilisateurs de l’Application.
• Site : désigne le site internet MyShopAfrica.
• Identifiant et Mot de passe : correspondent à l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur de l’Application. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des Services réservés.
• Annonce : désigne toute publication de petites Annonces sur l’Application invitant des utilisateurs.

ARTICLE 4 – APPLICATION DES CGU

Toute personne qui utilise l’Application est considérée comme un Utilisateur et déclare de manière expresse avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserves.
Ces CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’Application. Elles constituent le contrat entre l’Application et l'Utilisateur.
MyShop se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Tout Utilisateur est donc invité à consulter de manière régulière les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels. L'utilisation du Site et de ses Applications constitue l'acceptation par ces derniers des modifications ainsi apportées.

ARTICLE 5 – L’ACCES A L’APPLICATION
5

.1 – L’accès aux Services

Les Services proposés par MyShop permettent à tout Utilisateur de consulter et de déposer de petites Annonces sur son Application.
L’Application permettent ainsi à l'Utilisateur un accès aux fonctionnalités suivantes :
• Pour les Utilisateurs de l’Application sans Compte :
– Consulter toutes les Annonces publiées sur le Site ;
– Voir le profil public des Utilisateurs ;
– Rechercher et filtrer les Annonces par catégorie, prix, date, localisation ;
– Contacter le vendeur grâce à son numéro de téléphone ou son numéro WhatsApp ;
– Partager l’Annonce sur les réseaux sociaux : Facebook et WhatsApp ;
– Partager le lien url de l’Annonce ou du shop d’un Utilisateur.
• Pour les Utilisateurs de l’Application avec un Compte :
– Effectuer toutes les fonctionnalités citées ci-dessus et autorisées pour les Utilisateurs sans Compte ;
– Publier, modifier et supprimer des Annonces ;
– Signaler un abus ;
– Inviter ses amis et contacts à rejoindre le Service MyShop;
– Sauvegarder des Annonces et les retrouver dans ses favoris ;
– Suivre un shop et le retrouver dans ses favoris ;
– Accéder et personnaliser son propre shop en modifiant la photo de couverture, la photo de profil, la description et ses Annonces ;
– Partager le lien URL de son propre shop. 

5.2 – Compte Utilisateur

Tout Utilisateur est tenu de s’inscrire et de créer un Compte avec son adresse email, son numéro de téléphone, son compte Facebook ou son compte Google pour utiliser certaines fonctionnalités. En cas d’usage d’un réseau social, l’Utilisateur autorise de manière expresse MyShopà accéder et à utiliser certaines informations le concernant en fonction des paramètres de confidentialité définis par celui-ci.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire,défini à cet effet, des informations exactes, actuelles et complètes le concernant.
L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son Mot de passe et de son Compte ainsi que de toutes les activités se déroulant sous son Compte. Il s'assure de garder son Mot de passe secret. Toute divulgation du Mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Application décline toute responsabilité.

5.3 – Modération des Annonces

L’Utilisateur accepte et comprend que l’Annonce qu’il publie pourra ne pas être diffusée de manière instantanée sur l’Application, pour des raisons d’ordre technique et de vérification.

MyShop se réserve le droit de supprimer toute Annonce qui serait contraire aux règles de diffusion mentionnées à l’article 6.3 des présentes CGU, et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers, et cela sans préavis ni indemnité, ni droit à un quelconque recours.
5.4 – Notification en cas d’abus

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il jugerait abusif à partir de l’Application, en cliquant sur le bouton « Signaler » situé surMyShop, ou par email en allant dans la rubrique « Contact ».
5.5 – La diffusion des Annonces

MyShop informe tout Utilisateur que son Annonce publiée sur l’Application, peut être partagée par tout autre Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, WhatsApp, Twitter) grâce aux boutons de partage intégrés dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur l’Application.
MyShop se réserve le droit de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son Service et/ou de l’Application à tout moment.
5.6 – L’accès à l’Application

MyShop met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L'obligation étant de moyens, MyShopne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement, dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MyShop et de l’Application.
L'accès à l’Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 6 – LES REGLES DE DIFFUSION

6.1 - L’usage de l’Application

Tout Utilisateur de l’Application est tenu d’utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur, de la morale et de l’ordre public.

En outre, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Service et de ne pas l’utiliser pour mener des activités illicites ou illégales ou en violation des droits d’un tiers.

6.2 - Le dépôt d’une Annonce

Lorsque l’Utilisateur publie une Annonce dans l’Application, celle-ci doit respecter les prescriptions suivantes :
– Le titre de l’Annonce doit être clair et précis ;
– Le contenu du texte de l’Annonce doit être en lien avec le produit ou service proposé ;
– L’Annonce doit être déposée dans la catégorie correspondante au type de bien ou service proposé ;
– Ne pas poster plusieurs fois la même Annonce : en cas de plusieurs publications, il conviendra de supprimer l’Annonce avant de la reposter ;
– Indiquer et proposer un prix juste pour vendre le plus rapidement possible ;
– Les Annonces doivent comporter au moins une photo ou une image. Les photographies ou images doivent représenter le bien à vendre et ne doivent pas être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces. Il est interdit d’insérer des photos d’Enfants mineurs reconnaissables.

6.3 – Eléments non autorisés sur l’Application MyShop

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou qui pourrait troubler ou choquer les visiteurs de l’Application sera refusée par MyShop sans aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.

La vente ou la location des biens et services suivants sont non autorisées sur MyShop. Il convient de noter que cette liste n’est pas exhaustive :
– Tout contenu à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste ;
– Tout contenu encourageant, glorifiant ou pouvant constituer une forme de racisme, violence, intolérance, xénophobie, ou terrorisme, ou enfreignant les droits de l’Homme et les libertés ;
– Tout contenu trompeur, faux, malhonnête, fallacieux, ambigu, inexact, ou dont ne serait-ce qu’un élément puisse induire en erreur ;
– Tout contenu pornographique, érotique, fétichiste, ou sexuellement explicite ;
– Tout contenu associé de quelque manière que ce soit à des services pour “adultes” incluant services sexuels, escorte, amitié, massage, services de compagnie, ou lié à toute interaction sexuelle ou de prostitution ;
– Tout contenu associé à une personne de moins de 18 ans ;
– Boissons alcoolisées ;
– Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites ;
– Les médicaments, appareils, produits médicaux ;
– Cosmétiques ou produits de beauté entamés hors de leur emballage d’origine ;
– Produits, crèmes, boissons et compléments alimentaires présentés comme étant miraculeux ;
– Les produits « Fétiche / Marabout »… ;
– Les produits et objets rappelés et retirés du circuit commercial de vente ;
– Tous les types de produits ou services illégaux ;
– Les objets volés ;
– Les produits de contrefaçon ;
– Les produits sous embargos ;
– Les éléments dangereux qui peuvent nuire à l’intégrité physique d’une personne ;
– Tout objet militaire ;
– Les uniformes, pièces d’identité, badges de police ou d’autres services de sécurités ou gouvernementaux ;
– Les armes blanches et les armes à feux ;
– Les feux d’artifice, les appareils de destruction et les explosifs ;
– Les outils de piratage informatique ;
– Le sang, les fluides corporels et parties du corps humain ;
– Tout produit ou service faisant l’objet d’une régulation par le gouvernement ;
– Les bons alimentaires ou tout autre aide gouvernementale ;
– Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
– Les actions et autres produits financiers ;
– Les tickets de loterie, les participations à des tirages au sort et les machines à sous ;
– Les avis de recherche d’une personne ;
– Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel ;
– Les pesticides ;
– Les documents d’identité, les registres comptables personnels, les renseignements personnels, les bases de données sous toute formes.

ARTICLE 7 – EXCLUSION ET EXONERATION DE RESPONSABILITE

7.1 - Les produits mis en vente sur l’Application
MyShop est une plateforme de mise en relation d’acheteurs et vendeurs de produits neufs ou d’occasion. Dès lors, MyShopne détient aucun droit de propriété des produits vendus sur son Application et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.
La responsabilité de MyShopAfrica LTD ne saurait en aucun cas être engagée en raison du contenu des Annonces publiées par les Utilisateurs. Aucune garantie expresse ou tacite quant à ces Annonces n’est donnée par MyShop.
Les opérations de vente ont lieu de manière exclusive entre les acheteurs et les vendeurs. MyShop n’intervient dans ces transactions d’une quelconque manière, nine vérifie les produits mis en vente par les Utilisateurs sur l’Application. Dès lors, la responsabilité directe ou indirecte de MyShop ne saurait être engagée en cas de litige entre l’acheteur et le vendeur.
Les informations des produits mis en ligne sur l’Application sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Dès lors, MyShop ne peut garantir la qualité de celles-ci, la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.
Toute réclamation ou tout litige susceptible de naître entre les Utilisateurs doivent être résolus entre eux. Ces derniers s’engagent à ne pas porter atteinte à MyShop.
7.2 - Les liens hypertextes
L’Application peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces sites, la responsabilité de MyShop ne pourra être engagée notamment, quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

7.3 –Exclusion de responsabilité

MyShop n’assume aucune responsabilité quant aux dommages engendrés par les logiciels et équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des Services de l’Application.
De plus, MyShopne saura être responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du Service de l’Application.

7.4 - Force majeure

La responsabilité de MyShop ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES


Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Les informations demandées lors de la souscription d’un Compte sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte de l'Utilisateur, notamment ce qui concerne : l’adresse IP, le type de connexion internet, le type de navigateur, le type d’ordinateur ou téléphone. Ces informations sont collectées au travers des cookies.
8.1 – Les données collectées

Les données collectées sont celles que l’Utilisateur renseigne lors de la création ou de la mise à jour de son Compte ou en postant une Annonce. Ainsi, tout Utilisateur accepte de communiquer à MyShop un certain nombre d’informations personnelles, tels que les noms, prénoms, civilité, numéro de téléphone, email, centres d’intérêt, localisation, photos, etc.

Les données collectées sont utilisées en premier lieu pour permettre, à tout Utilisateur, d’avoir la meilleure expérience possible, de publier des Annonces, de géo-localiser ses Annonces, de gérer son Compte ou de répondre à des questions.

En outre, ces données sont utilisées dans le but d’offrir des contenus plus adaptés aux besoins et centres d’intérêts des Utilisateurs, tels que des contenus publicitaires, suggestions d’Annonces, propositions commerciales et/ou promotionnelles.

8.2 – Le transfert des données personnelles

Les données personnelles collectées par MyShop sont susceptibles d’être transmises à des fins commerciales, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers contractuellement liés à l’entreprise MyShop Africa LTD.

8.3 – Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction du type de données et de leur utilisation :
– Les données de connexion, identité, adresse IP, coordonnées : 1 an à compter de leur collecte ;
– Les données relatives à la gestion de votre Compte : 5 ans à compter de sa suppression ;
– Cookies : 2 ans.
Tout Utilisateur est invité à prendre connaissance de notre Politique des données personnelles présente sur notre Site et peut contacter, s’il le souhaite, MyShop par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@myshop-africa.com,

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 – L’Application

MyShop est le détenteur direct ou indirect de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur les contenus du Site et des Applications, tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données.

Ces droits concernent notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. Ces données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de MyShop. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière ces éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des droits de propriété intellectuelle de l’Application entraîne une violation des droits d'auteur de MyShop et est susceptible d’engager la responsabilité de l’intéressé.

Par ailleurs, il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de MyShop s'engage notamment à ne pas :
– Utiliser ou interroger MyShop pour le compte ou au profit d'autrui ;
– Extraire, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le Site et les Applications ;
– Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le Site et les Applications permettant de reconstituer des fichiers d'origine ;
– Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de MyShopest illégale.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

9.2 - Les marques et logo


Les marque et logo de MyShop sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite de MyShop est strictement interdite.

9.3 - Base de données

MyShop produit des bases de données nécessaires à son Service. Dès lors, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est strictement interdite.
9.4 - Les droits des Utilisateurs transférés

Le contenu des Annonces mis en ligne appartient aux Utilisateurs. Néanmoins, en déposant des Annonces sur MyShop, l’Utilisateur donne à MyShople droit d’exploitation non exclusif, transférable, à titre gracieux, dans le monde entier quant à :
(i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres au fur et à mesure de leur publication ;
(ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle.

Les droits ainsi transférés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service MyShop ou en relation avec l’activité de MyShop, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires.
L’Utilisateur donne son consentement expresse à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, WhatsApp, Instagram et Twitter.
Enfin, l’Utilisateur donne aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au contenu via l’Application de MyShop, d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de MyShop, et ce pour le monde entier.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Seul le droit mauricien est applicable aux présentes CGU.

Ensemble, pour une Afrique qui gagne
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram